Livre Orange du STN
From Humanisteurope.org Wiki
Livre Orange du Secrétariat des Technologies Numériques
ENG ITA SPA
Contents |
Version en cours du LO
Introduction
Les technologies de l’information et de la communication changent vite. Elles entraînent ou accompagnent de nombreux changements dans tous les champs de l’activité humaine. Chaque « révolution technologique » plaçant plus de distance entre ceux qui ont accès à ses bénéfices et les autres. Et dans le même temps, chacune amène de nouveaux instruments pour la révolution personnelle et sociale à laquelle nous travaillons.
Nous avons notamment vu nos modes de relation et de collaboration changer avec le téléphone portable, les e-mails, les pétitions électroniques, les bulletins d’information électroniques (newsletters), les campagnes de mails, la publication sur le web, pour ne citer que les plus parlants. Utilisant de longues listes de contacts, nous nous voyons nous-mêmes enregistrés dans des bases de données toujours plus nombreuses, le plus souvent à notre insu.
Dans notre vision, l’humanité construit une accumulation socio-historique et cette accumulation fait de nous qui nous sommes, notre façon de sentir, de penser et d’agir. C’est le travail de générations pour dépasser les conditions naturelles et améliorer la vie. C’est une raison pour laquelle nous ne pouvons accepter que la connaissance et la culture soient privatisées.
Perspective historique
Le développement des technologies de l'information et de la communication est avant tout un phénomène mondial, mais on peut dire qu'il est entré en force dans la politique européenne avec la stratégie de Lisbonne en 1998. La communauté européenne voyant dans les NTIC à la fois un environnement incontournable dans le monde du travail et un potentiel de revenu et de compétitivité internationale à exploiter urgemment. Dans une approche essentiellement tournée vers le maintien de "l'employabilité" de la population, la recherche de profit et la concurrence économique avec le reste du monde, sont alors définies de grandes lignes stratégiques en vue de développer les compétences, les infrastructures, les accès, les innovations, la modernisation, les synergies, etc. Un engouement partagé à l'échelle mondiale, comme on l'a vu dans le gonflement puis l'éclatement de la spéculation sur les sociétés basées sur Internet.
Cette période a été marquée par la concentration habituelle des grandes compagnies, par la convergence entre l'offre d'accès (Internet, cinéma, etc.) et l'offre de contenus (baptisés "produits culturels") ou entre les différents canaux de diffusion (Internet, télévision, téléphone, radio). L'uniformisation des programmes (produits culturels) s'est accélérée et perfectionnée dans les grands groupes, pillant, aseptisant et asphyxiant les diversités culturelles.
Loin des mass media, s'est développé un mouvement basé sur la libre diffusion de l'information et des oeuvres, produisant un large éventail de programmes informatiques et de documents de libre diffusion et rendant manifeste la supériorité morale et technique du modèle de production collaboratif sur le modèle compétitif. Et gagnant ainsi son "droit de cité" de haute lutte.
Dans le même temps, on aspire de façon croissante et légitime à ce que les nouvelles technologies soient mises au service de la démocratie tant en terme de transparence et de contrôle des institutions, que de facilitation et de multiplication des scrutins, de prise en considération des handicaps ou de mise à la disposition et au service de tous de la technologie. De fait, les institutions européennes et nationales ont lancé de nombreux programmes de développement de services administratifs en ligne, de jumelage électronique, de formation à distance, de partage de ressources...
Dans le même temps, de violentes attaques ont été portées contre des droits humains fondamentaux qu'il s'agisse de libertés individuelles (surveillance des télécommunications, délégation du pouvoir de police et de justice aux fournisseurs d'accès, intrusion dans les ordinateurs personnels...) ou collectives, par la privatisation de la culture (généralisation de la notion de "droit d'auteur", brevetabilité des idées). Attaques portées soit directement en outrepassant le droit positif, soit comme tentatives de changer le droit (européen ou national) et dont on trouve les origines dans les accords négociés à l'OMC comme dans les politiques sécuritaires ou les groupes de pressions de multinationales.
Au niveau des pratiques sociales et de l'engagement citoyen, Internet à ouvert la porte de nouvelles formes de militantisme, accélérant les échanges, multipliant les contacts, offrant enfin un media par lequel une part significative et croissante de la population peut s'exprimer. Cette nouvelle donne bouleverse l'ancien ordre établi dans lequel la parole appartenait aux riches et aux puissants, et aux plus faibles seulement les oreilles.
Situation actuelle
Accès
Selon ses propres termes, l’IDABC, organe de la Communauté européenne, a commencé à déplacer ses objectifs, des réseaux vers les services. Ceci, alors que les réseaux de qualité restent largement concentrés sur les grandes villes et dans les pays les plus riches, avec une forte disparité tant entre générations que classes sociales. D’une manière générale, hormis les réseaux réservés aux centres militaires ou de recherche scientifique, le développement des infrastructures est laissé au bon vouloir du secteur privé, avec les conséquences habituelles de concentration sur les consommateurs rentables.
Démocratie électronique
Une véritable contradiction habite la commission européenne qui, par ses institutions et programmes promeut une administration en ligne moderne, l’interopérabilité, les actions intergouvernementales et les logiciels et standards ouverts, et puis, en tant qu’organe législatif, se laisse largement influencer par les lobby multinationaux et américains pour promouvoir l’extension irraisonnée du droit d’auteur, les systèmes de contrôle, les brevets logiciels, etc. Sur ce dernier point, il ne faut pas négliger l’influence que peut avoir une mobilisation sociale faisant pression sur les députés européens, car ceux-ci y sont relativement sensibles et peuvent rejeter des textes que la commission ou le conseil tentent de faire entrer dans les normes européennes de manière anti-démocratique. L’office européen des brevets, en contradiction avec le droit européen et son mandat, accorde régulièrement des brevets sur des logiciels. Une grande disparité existe entre les pays européens quant à l’utilisation des TIC dans les scrutins.
Droits d’auteurs
« Le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais comme pensée, il appartient - le mot n’est pas trop vaste – au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devrait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous. » Victor Hugo
Lorsque le droit d’auteur fut initialement créé, c’était dans l’idée de restreindre, pour une durée limitée, le droit fondamental de l’humanité d’accéder à la connaissance, afin d’assurer quelques revenus à l’auteur. Lorsque récemment l’industrie de la « culture » a découvert la facilité avec laquelle les œuvres pouvaient être dupliquées par voie électronique, elle commença a proclamer que les droits des auteurs étaient illégalement ignorés. Pourtant, le réseau Internet et les innombrables échanges de fichiers qu’il permet n’ont pas tué le livre, ni le journalisme, ni le cinéma, ni la musique ni les autres formes de création et de diffusion que nous connaissions. Au contraire, ils ont même permit de mieux faire connaître un grand nombre de produits et d’œuvres qui n’auraient jamais atteint leurs nouveaux acheteurs sans un premier contact virtuel.
L’esprit de partage a inspiré de nombreuses initiatives dans pratiquement tous les champs de la connaissance et des science, tendant à fournir des sources d’informations libres, depuis le simple dictionnaire, jusqu’à l’encyclopédie complète, et les cours et les exposés, en passant par les données géographiques et scientifiques.
Logiciels libres
Le monde du logiciel libre paraît très similaire à l’esprit général humaniste : il est basé sur des valeurs de partage et de liberté. Cette position idéologique donne une direction claire plaçant la liberté au centre. En résumé, l’objectif est de laisser aux utilisateurs de logiciels toute liberté dans l’usage, le partage, et la modification d’un programme, sans être restreint par le fournisseur.
Il s’agit d’une véritable problématique car, lorsque vous croyez acheter un programme, vous n’acheter habituellement que le droit de l’utiliser et non pas, comme vous le feriez avec votre vélo, de l’étudier ni de le prêter ni de le personnaliser. De plus, un document que vous réalisé avec, souffrira les mêmes restrictions. Vous n’avez pas tous les droits sur « votre propre document ». Qu’est ce que se serait si la même règle s’appliquait à la peinture et au pinceau ? Encore pire, de nombreuses atteintes ont été réalisées par des éditeurs de logiciels (comme Sony et Microsoft), pour forcer les utilisateurs à leur garantir l’accès à leurs ordinateurs personnels.
Dans ce sens , les efforts du projet GNU et du mouvement libre ont permis non seulement de rendre possible de faire tourner un ordinateur personnel sans utiliser de programme propriétaire, mais sont allés bien au-delà, fournissant des logiciels libres pour presque toutes sortes d’usage.
De plus, les œuvres du mouvement du logiciel libre sont généralement fiables et sécurisés plus rapidement, facilitent l’accessibilité, l’interopérabilité et le respect des standards ; grâce à quoi une plus grande liberté encore est offerte.
Le logiciel libre et l’économie
Tandis que nous visons une organisation sociale où personne ne doit dépendre de son travail pour vivre dignement, le besoin de secret commercial et autres, disparaîtra. En attendant, l’expérience montre que l’on peut vivre en développant du logiciel libre. Un vieil aphorisme dit que « ce qui est rare est cher ». Et un comportement capitaliste commun, est d’organiser la rareté. Le résultat avec les logiciels, est que de nombreuses personnes vont payer pour le même travail, permettant que certaines compagnies fassent des millions avec un seul logiciel. Le résultat est aussi que même lorsqu’un problème est déjà résolu, de nombreuses personnes vont devoir le résoudre à nouveau car la solution n’a pas été rendue disponible, ou pire, incapable de payer ou de la résoudre, la plupart des gens ne disposeront de ce qui déjà été créé et pourrait être rendu disponible « sans coût ». Par exemple, et bien qu’il existe des alternatives libres, gratuites et de qualité, les ordinateurs continuent d’être vendus presqu’exclusivement avec un système payant dont le coût représente environ 10% du prix d’achat. Comme alternative, on a vu qu’une organisation pouvait payer pour certains développement en logiciel libre, pour des fonctions manquantes et les avoir ainsi personnalisées. Le travail est payé la première fois qu’il a été réalisé puis mis à disposition pour tous. A l’opposé de l’anti-valeur de compétition, cette manière de travailler permet que les gens ne travaillent pas ou ne payent pas de nombreuses fois pour la même chose, mais dépensent leur énergie pour une réelle production et création.
Brevets logiciels
Les brevets ont été initialement créés pour faire connaître une invention, avec l’objectif qu’elle soit implémentée au bénéfice de tous. Cette intention a depuis longtemps été abandonnée pour une stratégie de blocage des inventions de la concurrence et d’obtention d’une rente sur divers implémentations. Cette spéculation freine purement et simplement le progrès au profit de quelques uns. Plus précisément dans le cas des brevets logiciels, il n’y a aucun besoin, pas de trou juridique, dans la mesure où les droits d’auteurs protégent parfaitement les droits des auteurs. Inversement, il apparaît clairement que l’insistance à légaliser les brevets logiciels vise la possibilité qui en découlera de breveter progressivement des idées puis potentiellement toute la culture, dans ce même objectif absurde d’appropriation.
Propositions
Il faudrait rendre cette partie plus clairement européenne.
Les états, les gouvernements et les représentations locales dans les domaines législatif, exécutif et judiciaire, devraient préserver activement le bien être, les droits et la vie privée individuel et collectif des peuples.
Leurs plus grandes atteintes sont principalement portées par des entreprise multinationale et leurs lobbies, avec la complicité de nos représentants.
La promotion et la généralisation de la démocratie électronique, de l’interopérabilité des standards et des logiciels libres, peuvent être un moyen très efficace d’atteindre nos objectifs.
Avec l’aide des technologies de l’information et de la communication, de grands pas peuvent être réalisé vers la transparence, la démocratie directe et participative, resserrant le contrôle que la population peut et doit avoir sur ce qui est fait en son nom.
Accès pour tous
Il faut apporter une infrastructure de pointe jusqu’au dernier citoyen comme droit élémentaire de notre époque et donc sous forme de service public, c’est-à-dire au moindre coût. De la même manière, un accompagnement doit être offert afin de permettre à tous l’apprentissage nécessaire à l’autonomie dans l’utilisation des TIC. Un véritable accompagnement doit être réalisé, et qui ne privilégie pas, comme c’est encore souvent le cas, les systèmes propriétaires.
Démocratie électronique
L’informatisation des administrations et de leurs registres devraient mener à d’ambitieux plans de publication de l’information dans tous les domaines, depuis les budgets détaillés, avec crédits et dépenses, jusqu’aux délibérations et aux plans d’urbanisme. Ceci fournirait à la fois de meilleures possibilités pour les citoyens de suivre et contrôler le travail du système, et une grande quantité d’informations gratuites disponibles. Ceci pourrait aider le processus vers une réelle démocratie.
Dans le même esprit, tout en assurant un haut niveau de sécurité (sans compagnie privée conservant les secrets), le vote électronique devrait être universalisé. La Suisse et la Finlande, par exemple, ont depuis longtemps montré le chemin dans ce domaine. Les pétitions électroniques devraient être prises en compte et la participation des citoyens aux débats démocratiques organisée et favorisée. Les initiatives d’auto-organisation actuelles et futures devraient être prises en exemple afin de faire évoluer les pratiques vers une réelle démocratie.
Inversement, une grande restriction concerne les informations personnelles et privées qui devraient être le moins partagées et le moins accessibles possible. Des mesures de sécurité de haut niveau doivent être prises pour protéger la population contre les risques d’atteinte à la vie privée et la collecte de telles informations devrait être strictement contrôlée par la loi. Les moyens nécessaires doivent être mis en œuvre pour assurer l’application de ces lois.
Dans ce sens, nous devons souligner que les systèmes de contrôle utilisant les données bio-métriques, les cartes d’identité et passeports électroniques, le contrôle de l’Internet et la vidéo surveillance n’atteindront jamais un effet intéressant, justifiant la perte de vie privée et les risques encourus par les personnes. En particulier, ces systèmes étant au service de la répression, ne visent que les symptômes de la violence généralisée qu’ils participent à produire.
Les efforts réalisés aux niveaux nationaux et européens ne devraient pas se limiter à transposer les services habituels en simples sites webs mais proposer une profonde modernisation des échanges entre les citoyens et leurs administrations en développant un véritable sens du service de l’information publique. Il ne s’agit pas seulement de mettre à dispositions des formulaires en ligne ou des tableaux de données brutes, mais bien de fournir les moyens permettant de se les approprier.
Un organisme dédié devrait être créé pour la promotion et la coordination de ces efforts dans les administrations, les écoles, et autres établissements publics, tout en en prévoyant les moyens financiers et d’accompagnement. Il devrait établir que tout programme utilisé ou diffusé par l’administration ou les services publics, incluant la recherche, devrait rester logiciel libre.
Anciennes bases
Ce sont les thèmes que nous avons vus à Budapest. Ils ne sont pas encore triés.
Définitions et vision de l'Open Source, des Free Software et du modèle Humaniste
Vademecum (recommendations pour les utilisateurs des TN)
Une vision de l'avenir comme du passé et du présent des TN dans une perspective humaniste
